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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06754

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 JUILLET 2025 N° RG 23/06754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBX Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c2d284ccae5aa488d3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06754

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4aad207776a5907d870
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06754

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 1ERE CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/06754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZY Dossier suivi par Madame JOUBERT, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31685819597271e573c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06754

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1242439575e2f7e1eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1