Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06781
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MMH N° MINUTE : 27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06781
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUW AFFAIRE : Mme [C] [J] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06781
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le .................................................. à ...........................................
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