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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06784

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3GC N° de MINUTE : 25/00098 Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3eea06f3cad90b50b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06784

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/06784

    Décision du 13 Décembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me NAUCHE Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890c871cc4f2e6364876
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06784

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Hugo NAUCHE, HOFFMANN & ASSOCIÉS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b83e4b5292aaa66309e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06784

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV DEMANDEUR M. [W] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hugo NAUCHE - #C1364 DEFENDERESSE Société BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04ef10468b3f5b80428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1