Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06789
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [K] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTW N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06789
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGÉRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNE N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06789
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/06789
N° RG 23/06789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Juillet 2024 50Z N° RG 23/06789 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMP Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [L] [N] Grosse Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06789
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06789 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXD N° de Minute : BX 24/00442 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06789
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/06789 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXD S.A. VILOGIA C/ [U] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [W], muni
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