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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06796 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06796

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/06796

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VJ N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e818041388e7853abde95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06796

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le :20/09/2024 Me LE BOT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKPQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Mai 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1323308db0e5f2088f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06796

    TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06796 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVW2 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6] sis 45 à [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50ad218341b646fe5c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06796

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/06796 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSD7 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [P] [M] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DES ARTISANS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6644ffc2ff05552387a98d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06796

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXU N° de Minute : BX 24/00274 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 VILOGIA C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992bf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06796

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société GUIGAL Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MQZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7067c0f14416cdea7ec5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1