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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06797

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 20/09/2024 Me LE BOT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKPR N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Mai 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1023308db0e5f207e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06797

    TJ Évry, 7 mars 2024, RG 23/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 23/06797 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV56 NAC : 72A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Le S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AXTERIA, SAS, dont le siège social est [Adresse 1] (France),

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8679e6ebb156772502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06797

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc787daf743d9a54bdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06797

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXW DESISTEMENT DU : 25 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb7f10468b3f5b7e9bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1