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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06798 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06798

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06798 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZL5 N° MINUTE : 9 Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698630ddcdc6046d473c69d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06798

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 23/06798

    N° RG 23/06798 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Site : [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 7] N° RG 23/0679 N° Portalis DB2E-W-B7H-MEJF Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Anoja RAJAT - Me Yuri SOKOLOV Le Le Greffier Anoja RAJAT Me Yuri SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69792e30cdc6046d47e91a24
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/06798

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06798 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZL5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f069da3689504688eb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06798

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/06798

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 23/06798 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIY DEMANDEUR : Madame [B] [P] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca159587
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06798

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06798 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZL5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf105e266e89ef11896b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06798

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXY N° de Minute : BX 24/00280 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06798

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X272 N° de MINUTE : 24/00526 DEMANDEUR SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE QUINTALSALOR, SITUE [Adresse 2] [Localité 3], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb32fbb79e8fd3d2f321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06798

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [K] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUY N° MINUTE : 12/

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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