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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06798

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06798 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZL5 N° MINUTE : 9 Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06798

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 23/06798

    N° RG 23/06798 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Site : [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 7] N° RG 23/0679 N° Portalis DB2E-W-B7H-MEJF Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Anoja RAJAT - Me Yuri SOKOLOV Le Le Greffier Anoja RAJAT Me Yuri SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69792e30cdc6046d47e91a24
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/06798

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06798 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZL5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f069da3689504688eb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06798

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/06798

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 23/06798 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIY DEMANDEUR : Madame [B] [P] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité

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  • ca other ca_versailles n° 23/06798

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/06798

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06798

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/06798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZW Ordonnance n° 2024/M Monsieur [D] [N] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée p

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06798

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/06798

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZL Décision déférée à la Cour : Ordonn

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06798

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06798 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZL5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf105e266e89ef11896b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06798

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06798

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/06798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36bdc6faf0009588969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06798

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXY N° de Minute : BX 24/00280 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06798

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X272 N° de MINUTE : 24/00526 DEMANDEUR SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE QUINTALSALOR, SITUE [Adresse 2] [Localité 3], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb32fbb79e8fd3d2f321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06798

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [K] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUY N° MINUTE : 12/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1