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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06799 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06799

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/06799

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06799 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCD DEMANDEUR : Madame [F] [M] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69748de2cdc6046d478838cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06799

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/06799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MRT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58940876d446c8f4877a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06799

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/06799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06799 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMX2 N° de Minute : BX24/00740 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfc19aff698a4ee71a2
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06799

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GIRAUD à Me .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc0f1062435dd169984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06799

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Madame [M] [F] div [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUZ N° MINUTE : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dde2958c07e91d270f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06799

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/06799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2BR N° de MINUTE : 24/00078 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES RAMELATS, SITUE [Adresse 4], [Adresse 1] et [Adresse 3], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13028d4f3671a27f6b20d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1