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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06803 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06803

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gérard CLAUS, Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06803

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 23/06803

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06803 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLD7 En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8afcdc6046d47f06a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06803

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/06803

    N° RG 23/06803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5H 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 54G N° RG 23/06803 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5H Minute n° 2025/ AFFAIRE : [P] [N] [H] C/ SASU NEXITY LAMY SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b73
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06803

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c95f1062435dd16987a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06803

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/06803

    DOSSIER N° RG 23/06803 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76K MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88196a1d5348015538930
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06803

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/06803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMYS N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [Y] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bb6a2c020ac8a90e6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06803

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ère chambre civile B 7 Rue Pierre Abélard [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/06803 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSER JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [B] [H] épouse [Y] C/ Entreprise AB DEPANNAGE Copie certifié

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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