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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06807

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 23/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMHV JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. DEMATHIEU ET BARD IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5b3ea43407b9fbadfd
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06807 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L. LIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 67003213c34eb4cc857897d0
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06807

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me HUA Le ..........................

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSES Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fe8ddbf41d3f42ab62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MS7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8142439575e2f7b300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1