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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06810

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 23/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/06810 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUN7 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 02, 04 et 05 mai 2023 GC JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice DELINDE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69964b20cdc6046d47e28b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06810

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06810 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVFR Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société UR [Localité 4] CHANTIERS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e63bdcdc6046d47747f11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/06810

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/06810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PS7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed488b848dd6814c5ef92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06810

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZL N° de Minute : BX24/00563 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942a80b1d994348a2ed7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06810

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me DE GOLBERY Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4010bc47488bc879a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1