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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06811 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/06811

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 23/06811

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/06811 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSHU DEMANDEUR : Madame [B] [N] divorcée [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française Chez M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef287bcdc6046d47b138f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06811

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/06811

    N° RG 23/06811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50D N° RG 23/06811 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [M] [T] [C] C/ [S] [O] SAS HUMAN IMMOBILIER [

    Lire la décision → Vérifier la source 68432e07de8a05cb082abde5
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06811

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/06811

    N° RG 23/06811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/06811 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [R] [E] [C] [D] C/ [S] [T] SAS HUMAN IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06811

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06811 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZN DESISTEMENT DU : 25 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb7f10468b3f5b7e9c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1