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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06821 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06821

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 23/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXGU NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence LES CINQ BASTIDES, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9bb80e2b9a97773d9a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06821

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T22 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 670426948d5cd4a875912855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06821

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3N N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f40c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1