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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06825 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06825

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/426 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/06825 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ25 Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [X] [E], né le [Date naissance 1] 1976 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59704bcaacdd63b0f8e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06825

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06825

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/06825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6M Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5e71e5a74b6b141cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06825

    TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 23/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2025 Dossier N° RG 23/06825 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5T3 Minute n° : 2025/ 85 AFFAIRE : [P] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Mutuelle santé APRIA RSA, L’EQUITE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be23aa10bc47488bc89d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06825

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CORNON (L0013) C.C.C. délivrée le : à Me OLDAK (E0960) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTMD N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f1e9a46d1f5a76359b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06825

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M7B N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65060596c9bad004f4a5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06825

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTMD DEMANDEUR M. [X] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvain CORNON de la SELAS CLC.AVOCATS - #L0013 DEFENDERESSE S.A.R.L. MGL La SARL MGL est prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d938c432ce7d11a6c8a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06825

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2D DESISTEMENT DU : 25 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb9f10468b3f5b7e9f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1