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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06828

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2L N° de Minute : BX 24/00269 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdd01163291db992a24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06828

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3Q N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 14 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b687c91e3bdd7a88d956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06828

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M72 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65050596c9bad004f48c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06828

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/06828

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 23/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53U Minute n°24/00210 Madame [X] [U] [Y] [V] épouse [S] [T] Représentant : Me Marie SITRUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [W] [S] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e7cff1db94e0238b7a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1