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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06832 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06832

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/06832 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE Association ADPFA [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d97fcdc6046d4711b804
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06832

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06832 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWUB NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaies [Adresse 1] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c123308db0e5f3b8e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06832

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06832 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2U N° de Minute : BX24/00275 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1