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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06841 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06841

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/06841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DN N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien MAIRE DU POSET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0489f19e8c50f8d19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06841

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire HALPERN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T57 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66577272d8291d53ffee1a57

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1