Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06841
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CING6 Décision déférée à la Cour :
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06841
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/06841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DN N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien MAIRE DU POSET, avocat a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06841
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire HALPERN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T57 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06841
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/06841
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 23/05220 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/06841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles