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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06844 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06844

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NDQ N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06844

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/06844

    N° RG 23/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEWG Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d306866c0645d1e591
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06844

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/06844

    N° RG 23/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf8d9abb6262fdf64b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06844

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM32 N° de Minute : BX 24/00238 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc27f31ecb9d9326b3a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06844

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6Q N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bef10d505339f5bc9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1