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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06851

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 23/06851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Mai 2025 N° RG 23/06851 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXUB N° Minute : AFFAIRE [K] [X], en sa qualité d’héritier de M. [P] [X], [C] [X], en sa qualité d’héritier de M. [P] [X] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894f2ae1fd67df751073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06851

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4G N° de Minute : BX24/00675 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7eddfc18ec235bbd5a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06851

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/06851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/06851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4G S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfde01163291db992a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06851

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7V N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ffc432ce7d11a7031a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1