Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06853
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 23/06853
N° RG 23/06853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54Z N° RG 23/06853 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [S] [F] [J] C/ [U] [N] [H] [V] [Adresse 9
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06853
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 OCTOBRE 2024 prorogé au 21 OCTOBRE 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON (Plaidoirie), Madame Anaïs ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 05 Août 2024
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06853
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 23/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKO N° MINUTE : JUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06853
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06853 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSGZ JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/169 [T] [O] C/ [Z] [I] [N] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles