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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06867

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/06867

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 23/06867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAZ Minute n° AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f87c6c6896192a639d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06867

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/06867 N° Portalis DB3R-W-B7H-YURR N° Minute : 25/33 AFFAIRE [Y] [O], Agissant en personne et en qualité de représentante légale des enfants [V] et [H] [Z] à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c590a9a68b9882bf52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06867

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 23/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFD N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd0cb88ebae9546acd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06867

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM5V N° de Minute : BX 24/00345 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [B] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a393a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06867

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NMZ N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad10034fdec52d9ea138
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06867

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Serge MAREC Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42260a00405eb741f3b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1