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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06870 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06870

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [T] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd56d33109fd079add8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06870

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6O N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSES S.C. SCCV LES TOITS DE CLAMART [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c30e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06870

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/06870

    RG n° N° RG 23/06870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVF Minute n° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE : [J] [M] C/ Mutuelle MSA DE LA GIRONDE, Société CLINIQUE [Localité 11] [10], [J] [R] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45016ee05e3ee32ca6647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06870

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFG N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bc43785a0593a50d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1