Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06881
TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06881 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSJX JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 [T] [Y] [R] [S] [P] C/ S.A.S.U. CABINET LECOMTE SYNDIC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06881
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06881
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ..............
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