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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06888 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/06888

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/06888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06888 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMIK En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81746cdc6046d47b15ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06888

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/06888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPGZ Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Raphaël SMADJA - 3483

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e49dcdc6046d47f2ad77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06888

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/06888

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06888 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIX4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba3a6b8b4c741e13d22b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06888

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/06888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/06888 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5W4 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6747710c159bfc2da50c18c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06888

    TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/06888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 26 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/06888 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAQ MINUTE N° : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] ( MAROC), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bee09a603a6929124b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06888

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. [U] 34 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc287daf743d9a54a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1