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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06893 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06893

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/06893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLT7 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [E] [U] né le 31 mars 2006 à [Localité 7] (Albanie) FOYER L’Oree du [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Emilie DEWAELE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46235575259d001c43fe0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06893

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UJT N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2218ddbf41d3f42ae8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1