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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/06893

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 23/06893

    N° RG 23/06893 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVJ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 18 juillet 2023 RG : 21/00199 S.A.S. EOS FRANCE S.A. EUROTITRISATION C/ [M] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bb0b088dc59855552b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06893

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/06893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLT7 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [E] [U] né le 31 mars 2006 à [Localité 7] (Albanie) FOYER L’Oree du [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Emilie DEWAELE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46235575259d001c43fe0
  • ca other ca_rennes n° 23/06893

    CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 23/06893

    4ème Chambre ARRÊT N° 204 N° RG 23/06893 N°Portalis DBVL-V-B7H-UKHE (Réf 1ère instance : 11-22-0006) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eb45e37b80883ee63a8
  • ca other ca_rennes n° 23/06893

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/06893

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 3 N° RG 23/06893 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661ee034c1f8dc45886b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06893

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UJT N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2218ddbf41d3f42ae8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1