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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06923 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06923

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bader AL MAAZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hugo DAUSTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UYV N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c62208eb4aca79de84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06923

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ Enrôlement : N° RG 23/06923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O63 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMACL( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Société SOCOTEC CONSTRUCTION (Me Cyril MELLOUL) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf855fbe76c70ecec0f8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06923

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/06923

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc36e80a8925e91a08e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06923

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .[Localité 1]-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX,.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90843c195da062e0206d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06923

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Marie MASSON La société S.C.I. DE NARVIK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec6c094c59eadf58ee5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06923

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNB2 DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 4] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fb157826b34459e76d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1