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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06930

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06930 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUUN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e382cdc6046d47371474
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06930

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06930 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUUN DEMANDERESSE S.A.S. REALIS MOE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 DEFENDERESSE Société SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT AVOCAT DEFENDERESSE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e67f
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/06930

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/06930

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/06930 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM6L / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231f2a56cbbf929604f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06930

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36ffb88678c04abab4a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1