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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06931 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06931

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGÉRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OSJ N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c0a7f269e5c2ea7df1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06931

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCE DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06931

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf4ccdc6046d470d0342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06931

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/06931

    N° RG 23/06931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWW N° RG 23/06931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWW Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [F] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL EV AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a581c7919da7c4f177dd53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1