Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Expertise tj59350 n° 23/06938
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/06938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLUG Jonction avec RG N°25/3494 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVA UX PUBLICS [Adresse 29] [Localité 31] représentée p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06938
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 23/06938
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06938 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRG En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06938
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Fabien BOUSQUET.........................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles