Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06946 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06946

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06946 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2VM N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dc0bcdc6046d470627f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06946

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.01.2024 à : Me METZ, M.[T] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VC7 N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e865e74459e0c7ed2458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1