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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06947 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06947

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/06947

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/06947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXR4 DEMANDEUR : Madame [U] [A] [M] [K] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/06947

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/06947

    N° RG 23/06947 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDMD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74C N° RG 23/06947 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDMD Minute AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ S.C.I. [U] FRERE ET SOEUR, S.C.I. MHDS, [Y] [C], [T] [J] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698165b9cdc6046d47b30fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06947

    TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/06947

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/06947 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPDA AFFAIRE : [P] [I]-[B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67744d32ff1db94e0239112a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06947

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francois GODFRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022ec52714c33ca4ec96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06947

    TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/06947

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/06947 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSNV RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97d5719a7f19a7830a864

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1