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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06955

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6T N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ee033cf481c39a2fe5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06955

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/06955

    DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/06955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [A] C/ [C] [F] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b962a9d5adc26061e820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06955

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BIOT Copie exécutoire délivrée à : M.Mme [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PCW N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ef342d338c20d3152f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06955

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTF AFFAIRE : Mme [B] [Y] épouse [L] (Me Emmanuel HEFTMAN) - M.[V] [L] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. Assurances du Crédit Mutuel IARD SA (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3af31ecb9d93274c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06955

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMV N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1