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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06956

    TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 23/06956

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/06956 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URSG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f2b3dc35c03afb70f69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06956

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/06956

    N° RG 23/06956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFF7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/06956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFF7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [O] C/ E.A.R.L. L’ECURIE D’AUSSON Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66d9a4ac292313a48546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06956

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTM AFFAIRE : M. [W] [Y] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ SOGESSUR (Me Lugdivine SANCHEZ ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - SOLIMUT Mutuelle de France ( ) - E.P.I.C. RTM ( )

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3cf31ecb9d93274d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06956

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/06956 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSN7 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société DIAC C/ [T] [F] [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec465a0f6350336354a17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06956

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMY N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1