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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06969 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/06969

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 23/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre N° RG 23/06969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6U NAC : 80C [7] et [6] délivrées le : à Maître [O] [G] Maître Arnaud CLERC ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état, assistée de Tiphai

    Lire la décision → Vérifier la source 69753411cdc6046d4799e6a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06969

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZD N° MINUTE : 14/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8127da9e15c5131fb5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06969

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06969 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXP N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. POMONA [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7016acfe34350d0ea7de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1