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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06991

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908498195da062e0206ff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06991

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6O N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e5342d338c20d3143a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06991

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06991 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLT3 Notifiée le : Expédition à : Me Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Me Patrick COULON - 808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 avril 2024 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660eedbdfbb79e8fd3d30cf3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1