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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/06994

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 23/06994 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOSC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue le 22 Mai 2025, en audience publique, selon la procédure sans audience, par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e94dd4fa92cae32af4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06994

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06994 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX7R NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline VAUBAILLON Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [P] [J] [C] [Z], né le 03 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f14509cc68c1868a2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06994

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/06994

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/06994 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROC DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6171e5a74b6b141cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06994

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Sibylle VERDENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P64 N° MINUTE : 3/2024 JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06994

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNGE DESISTEMENT DU : 07 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6ee7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06994

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSX Notifiée le : Expédition à : Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne) Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 Maître Yves TETREAU de la SELAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06994

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH(anciennement OPAC DE [Localité 3]) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3eb85819597271e5df2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06994

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X244 N° de MINUTE : 21/00119 Madame [M] [P] divorcée [H] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd560b5f33015ad01c942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1