Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07006
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07006 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVE3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [K] épouse [B] C/ [W] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07006
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathieu ROGER-CAREL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [N] Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07006
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/07006
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 30 Ja
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07006
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno ALLALI S.C.I. MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles