Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07017 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07017

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/07017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/07017 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFK NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268e084f14adac90d417b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07017

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/07017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMU N° MINUTE : 7/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c714cdc6046d478cfc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07017

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/07017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/07017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSRR JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/160 [H] [G] C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03/24 à Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a293f10468b3f5b81461
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07017

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me STELLA Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0210bc47488bc87658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1