Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07028 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07028

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOL AFFAIRE : M. [C] [K] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A L’EQUITE(Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c5f9336095533a0d700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07028

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CADAIN Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QOK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT du 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30312f6e7d670bccb213e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07028

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [P] [K] Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697d748ecdc6046d4758741f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1