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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/07035

    TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 23/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07035 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNGB AFFAIRE : [T] C/ Société LE LOGIS FAMILIAL VAROIS JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me RECOTILLET - Me WELLAND + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c102193c619cd1f7206a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07035

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07035 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIS AFFAIRE : M. [L] [B] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - ALLIANZ IARD ( Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c629336095533a0d760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07035

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TERNES LONGCHAMP Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QS4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc142439575e2f7e033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07035

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ2 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bfc432ce7d11a6fc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07035

    TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/07035

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE (article 462 du CPC) rendue le 05 JANVIER 2024 N° RG 23/07035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40ba9753f879640d67ce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1