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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07036 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07036

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNS AFFAIRE : Mme [H] [O] épouse [G] (Me Patrice CHICHE) C/ M. [Y] [V] ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (

    Lire la décision → Vérifier la source 675741db1a6e644c508fd20f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07036

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno GAMBILLO Maître SAIDJI Ali Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QS6 N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0a5d6ab01ec1757b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07036

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ5 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf35acc05d528c8ec1be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1