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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07038 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07038

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/07038

    Date TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ ; Me Ludovic REVERT-CHERQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QU5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb514d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07038

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/07038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6VG N° de MINUTE : 24/00114 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.C.I. DU DELTA D’OR [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel PLAZANET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79969d110777d50069c84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07038

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 695c141875782d5f06e420e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1