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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07043 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07043

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/07043

    N° RG 23/07043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 23/07043 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGKR AFFAIRE : SARL O BEAUTY & SPA SAS LE ROOF SARL [C] SCP SILVESTRI-BAUJET C/ [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694998eb75782d5f06478cff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07043

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Monsieur[D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLU N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21e8ddbf41d3f42ae63

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1