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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07051

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 23/07051

    N° RG 23/07051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 23/07051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3I Minute n° omas BLOCH Maître Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7bf3224acf58280f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07051

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWL N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030bf6e7d670bccb1f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07051

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4dc0d3e3fe99d17b9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1