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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07059 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07059

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07059 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QKR AFFAIRE : Mme [T] [B] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance SWISSLIFE (Me Jonathan POLSKI) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b313f917116c2a9c14d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07059

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me MOCKEL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYH N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30311f6e7d670bccb20d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07059

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0167cdc6046d476443d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1