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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07062 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07062

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07062 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27S N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES I

    Lire la décision → Vérifier la source 697bebb0cdc6046d472ddf33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07062

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07062 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ST2 AFFAIRE : Mme [D] [Y] (Me Malcolm FISHER) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - E.P.I.C. HABITAT [Localité 10] PROVENCE(Me Alexis REYNE) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf945fbe76c70ecec273
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07062

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/07062

    N° RG 23/07062 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07062 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME4I Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa2bbbbb1a34299dcd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07062

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [W] épouse [Z] Monsieur [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ba0f6350336350aa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07062

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2024 MINUTE : 24/167 RG : N° 23/07062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6YN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd555b5f33015ad01c826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07062

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQH N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f43d110777d500811f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07062

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [F] [G] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc7f5cdc6046d475ec73b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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