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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07072 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 23/07072

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/07072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cef3cdc6046d47bc13db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07072

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/07072

    N° RG 23/07072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/07072 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGPI Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [J] [F] [X] épouse [J] C/ SMABTP SARL ACMP33 SA MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa10a00405eb741c310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07072

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07072 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNM2 DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fd157826b34459e7a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07072

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUT N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c1c432ce7d11a6fcab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1